Rejet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant :



Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ;



Statuant sur le pourvoi formé par :



- X... A..., épouse Y...,



prévenue et partie civile,



contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, après relaxe de B... Z... du chef d'agressions sexuelles aggravées, l'a condamnée, pour non-représentation d'enfant, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé sur les intérêts civils ;



Vu les mémoires produits en demande et en défense ;



Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 ancien et 222-22 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;



" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré B... Z... non coupable d'atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans par ascendant ou personne ayant autorité, commise sur C..., sa fille, à Cergy, du 1er janvier 1990 au 31 mars 1992, et a débouté A... X..., la mère de C... partie civile, de sa demande ;



" aux motifs que lors de son audition par la police le 2 avril 1992, C... Z... fait avec naturel état des chatouilles de son père notamment sur son " poussy " en prenant le bain, ajoutant que c'était amusant ; que lors de son audition le 22 mars, le discours de la mineure s'est durci, allant jusqu'à dire qu'elle vient parler pour que son père " soit puni " ; que B... Z... ne nie pas la parole de sa fille en ce qu'il a toujours reconnu l'avoir chatouillée sur le corps ; qu'il a, dans la procédure, admis lui avoir chatouillé le sexe ;



qu'il ne nie pas davantage devant la Cour qu'il se peut qu'C... et lui, en prenant le bain, se soient par inadvertance touché le sexe ; que néanmoins et avec constance, il a toujours déclaré qu'il agissait sans arrière pensée et dans le cadre de jeux de bains qu'ils prenaient ensemble ; qu'A... X... reconnaissait devant le juge d'instruction avoir pris des bains avec ses filles ; que si une telle habitude de bains communs et de gestes ludiques est à proscrire, notamment pour les éventuelles interprétations ou dérives qu'elle peut induire, il n'est pas exclu en l'espèce qu'elle trouve son origine dans l'exercice non nié du naturisme par le couple ; que de plus, si cette pratique est dénoncée par le docteur V..., expert judiciaire commis dans le cadre du divorce, ce dernier note aussi que B... Z..., comme A... X..., faisaient montre d'une immaturité qui les avait conduits un temps à confondre ou à laisser confondre les générations ; que si l'ordonnance de non-conciliation et l'arrêt précité du 24 mai 1993 reprennent, d'après les conclusions d'A... X..., les dires de B... Z... sur la réalité des caresses et chatouilles sur tout le corps, et ce sans penser à mal, elle ne saurait, comme elle le fait, tirer de l'autorité de la chose jugée dudit arrêt un argument de culpabilité, celle-ci ne se présumant pas des déclarations d'une part reprises dans une décision civile d'une part, et ces dires n'apportant pas d'élément nouveau notable à ceux de B... Z... dans la procédure pénale ; qu'A... X... fait état de dépositions de deux médecins d'C..., les docteurs S...et T..., qui avancent le diagnostic de symptômes post-traumatiques consécutifs à une agression sexuelle ; qu'en revanche, un praticien sollicité dans des conditions semblables par B... Z..., M. U..., souligne l'absence virtuelle chez B... Z... de propension à l'abus sexuel, et note que la situation familiale évoque un syndrome d'aliénation parentale se manifestant par un " lavage de cerveau " sur les enfants par le parent qui en a la garde ; qu'il y a lieu de souligner que ces praticiens ont des liens directs de clientèle avec les parties et que leurs dires, à les supposer bien fondés, sont susceptibles de ne pas avoir l'objectivité souhaitée et ne sauraient en conséquence être probants ; qu'un expert judiciaire psychologue commis par le juge d'instruction Mme Gillette, après avoir observé les interrelations père-enfants telles qu'elles apparaissent dans des séquences filmées par B... Z... entre juin 1992 et septembre 1994, note qu'un changement était perceptible dans le comportement et les échanges de C... avec son père après le dépôt de la plainte, et que si ce changement est le signe d'une perturbation chez l'enfant, il n'est pas possible d'en faire la conséquence d'éventuels abus sexuels ; qu'après avoir remarqué " l'étonnante concomitance entre la date du dépôt de plainte et celle de l'ordonnance de non-conciliation ", les premiers juges, avec discernement, s'étonnent qu'A... X... ait attendu ce moment précis pour déposer plainte à l'encontre de son époux pour des faits qui seraient bien antérieurs, et ce alors qu'elle est psychologue ; qu'elle confirme devant la Cour ne s'être aperçue du problème qu'à la suite de l'incident susmentionné entre C... et M. Y... ;



que les premiers juges soulignent qu'interrogée sur la tardiveté de sa plainte, A... X... a expliqué au tribunal qu'elle a déposé plainte sur les conseils de son avocat dans la procédure de divorce, alors qu'entendue dans le cadre de la première plainte, demeurée sans suite, elle avait précisé avoir fait cette démarche dans un but de prévention pour que B... Z... prenne conscience qu'il avait des comportements à ne pas avoir avec une petite fille, et que, de surcroît, il résulte des termes mêmes de sa plainte qu'elle connaissait les faits dès 1989, alors qu'elle a attendu trois ans avant de les dénoncer, car elle précise : " Au début, je n'ai rien trouvé à redire, et puis quand C... a eu deux ans, là les choses ont commencé à évoluer (..). En fait, il prenait son bain avec elle et, à cet âge, les enfants touchent à tout ; évidemment, C... lui touchait le sexe mais il ne lui interdisait pas " ; que si l'élément intentionnel des faits a toujours été nié, leur connotation sexuelle n'est pas davantage établie, s'inscrivant plus dans des pratiques moralement répréhensibles liées à une immaturité parentale et à un mode de vie permissif teinté de naturisme, exacerbées par le conflit du couple, que dans le cadre d'un acte sexuel précis et pénalement sanctionné ; qu'en conséquence, c'est avec pertinence que le tribunal correctionnel a renvoyé B... Z... des chefs de la prévention et a débouté A... X... de ses demandes ;



" alors qu'un attentat à la pudeur, tel qu'il était prévu et réprimé à l'époque des faits, est caractérisé par tout acte impudique exercé directement par une personne ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué qu'il était constant que B... Z... avait chatouillé sa fille C... sur tout le corps et, notamment, le sexe ; que, dès lors, se trouvait établi, en tous ses éléments, quoi qu'aient affirmé les juges du fond, le délit d'attentat à la pudeur poursuivi ; que, de ce chef, les juges n'ont pas tiré de leurs propres constatations les conséquences légales qui en résultaient nécessairement ;



" alors, en outre, que la cour d'appel ne pouvait affirmer que M. U..., praticien, avait été sollicité dans des conditions semblables aux deux médecins d'C..., les docteurs S...et T..., par B... Z..., et que ces praticiens avaient des liens directs de clientèle avec les parties, de sorte que leurs dires étaient susceptibles de ne pas avoir l'objectivité souhaitée et ne sauraient être probants, sans répondre aux conclusions d'A... X... faisant valoir que les deux médecins, les docteurs S...et T..., pédo-psychiatres, soignaient les enfants depuis plusieurs années, tandis que M. U...était psychologue et avait travaillé sur les seuls éléments fournis par B... Z... pour sa défense sans que jamais les enfants aient été rencontrées par lui ; que, de ce chef, l'arrêt attaqué n'est donc pas légalement motivé ;



" alors, enfin, que la cour d'appel ne pouvait, sans mieux s'en expliquer, se référer à l'expert judiciaire commis dans le cadre du divorce, le docteur V..., qui notait que B... Z... comme A... X... faisaient montre d'une immaturité qui les avait conduits un temps à confondre ou à laisser confondre les générations, sans prendre en compte toutes autres considérations de cet expert judiciaire qui relevait que l'extrême malaise de l'enfant C... ne paraissait pas devoir être attribué au seul conflit entre les parents, mais à la culpabilité d'avoir mal fait, d'y avoir pris plaisir et de ne pas avoir été protégée de cela par son père, et que les jeux corporels en cause dépassaient de simples comportements hygiénistes naturistes ; que de ce chef encore, l'arrêt attaqué ne se trouve pas légalement justifié " ;



Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, et en répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, exposé les motifs pour lesquels elle a estimé que la preuve des infractions reprochées n'était pas rapportée à la charge de B... Z..., en l'état des éléments soumis à son examen, et a ainsi justifié sa décision déboutant la partie civile de ses prétentions ;



D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;



Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 357 ancien et 122-7, 227-5 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;



" en ce que l'arrêt attaqué a retenu le délit de non-représentation d'enfant à une personne ayant le droit de le réclamer à l'encontre d'A... X..., l'a condamnée à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et à payer à B... Z..., partie civile, la somme de 1 franc à titre de dommages et intérêts ;



" aux motifs que si A... X... ne conteste pas les faits de non-représentation d'enfant, elle ne peut pas les justifier comme elle le prétend par un souci de protection, dans la mesure où, dans ses écritures, elle mentionne que le juge tant dans l'ordonnance de non-conciliation que dans l'arrêt de la Cour visés dans la prévention, connaissait les faits reprochés à B... Z... ;



qu'ainsi, le juge informé de la situation, après en avoir apprécié les données, a estimé qu'un droit de visite et d'hébergement pouvait être accordé à B... Z... dans le but évident de maintenir entre les enfants et leur père les liens naturels qui doivent les unir ; que dès lors, en s'opposant sciemment à ces décisions judiciaires depuis décembre 1993, A... X... s'est rendue coupable du délit de non-représentation d'enfant, prévu et puni par les articles 357 du Code pénal en vigueur avant le 1er mars 1994, et 227-5, 227-29, 131-26 et 131-27 du Code pénal, dans la limite du texte le plus clément ;



" alors que dans ses conclusions d'appel, A... X... se prévalait des décisions intervenues postérieurement à l'ordonnance de non-conciliation visée et de ce que l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 24 mai 1993 avait réduit progressivement, jusqu'à le supprimer, le droit de visite du père, y compris en centre de médiation familiale, tant son comportement s'était révélé, sur le plan psychologique, nocif et déstabilisant pour les enfants ; que la lenteur de réaction du temps judiciaire pour produire une décision ordonnant une expertise, une enquête sociale puis le temps du dépôt des rapports et de la fixation d'audience ne pouvait fonder la période de la poursuite de l'infraction présumée, alors même que la réalité du caractère nocif du comportement du père à l'occasion de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement avait été reconnue judiciairement ; que faute d'avoir pris en considération ces différentes décisions judiciaires qui confirmaient l'état de nécessité dans lequel se trouvait A... X..., la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ;



" alors, en outre, que les juges du fond n'ont pas ainsi défini la période durant laquelle le délit aurait été constitué ; que, de ce chef, A... X... faisait valoir avoir toujours respecté les décisions judiciaires concernant le droit de visite et d'hébergement du père, depuis l'ordonnance initiale jusqu'au premier week-end de décembre 1993 inclus, ainsi que la fixation du droit de visite du père en centre de médiation familiale à compter du 15 juillet 1994 ; que faute d'avoir ainsi déterminé la période incriminée, la cour d'appel n'a pas, derechef, légalement justifié sa décision " ;



Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit de non-représentation d'enfant dont elle a déclaré la prévenue coupable, et a ainsi justifié l'allocation, au profit de B... Z..., de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant ;



D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;



Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;



REJETTE le pourvoi ;



Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;



Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ;



Avocat général : M. Launay ;



Greffier de chambre : Mme Daudé ;



En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;


Décision attaquée

cour d'appel de Versailles, 7ème chambre, 29 juin 2000

Magistrats et avocats

Président : M. COTTE, président
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