Navigation dans la hiérarchie

Tous les documents de Légimobile sont accessibles en naviguant dans l'organisation hiérarchique des documents. Ainsi, pour accéder à l'article 4 du code civil, il est possible de cliquer en partant de l'accueil successivement sur :

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Recherche

La recherche sur le site Légimobile est contextualisée, c'est-à-dire qu'elle ne porte que sur les éléments qui se trouvent "sous" l'endroit où la recherche est lancée. Par exemple, si vous naviguez dans les journaux officiels et que vous vous trouvez sous les JOURNAUX OFFICIELS DE 2016, la recherche ne portera que sur ces journaux officiels.

Une recherche lancée à partir de la page d'accueil porte sur l'ensemble des corpus.

Syntaxe de la recherche plein texte

La recherche n'est pas sensible à la casse (majuscules/minuscules) ni à l'accentuation.

Les mots utilisés dans la recherche doivent tous être présents dans le titre ou dans le corps du texte. Ainsi, la requête:

état urgence

ne renverra que les textes où le mot etat et le mot urgence sont présents.

Recherche exacte

Il est possible de rechercher des termes de manière exacte en utilisant des guillemets. Ainsi, le fait de rechercher :

"conseil d'orientation"

va rechercher cette phrase de manière exacte.

Autre exemple :

 "état d'urgence"

ne renverra que les textes où l'expression état d'urgence est présente.

Remarque : l'utilisation des guillemets désactive la reconnaissance des mots spéciaux, des dates, etc. Ainsi, la requête :

"12 juin 2016"

va rechercher la chaîne de caractères 12 juin 2016 dans le texte, et non pas la date correspondante.

Éléments particuliers reconnus dans la requête

Afin de permettre une recherche plus précise et efficace, certains éléments sont reconnus dans la requête et ne sont pas utilisés comme mots pour la recherche plein texte mais comme sélecteurs.

Numéros

Les numéros usuels utilisé pour les textes sont reconnus, ainsi un code du système NOR sera reconnu, ainsi que les numéros de textes de la forme 2010-138.

Dates

Voici les différentes formes de dates reconnues automatiquement lors de l'analyse de la requête :

  • 2016 restreint à l'année 2016 ;
  • juin 2016 restreint à juin 2016 ;
  • 6/2016 ou 06/2016 restreint à juin 2016 ;
  • 15 juin 2016 restreint au 15 juin 2016 ;
  • 15/6/2016 restreint au 15 juin 2016 ;

Types de documents

Certains mots permettent de ne rechercher uniquement que certains types de documents. Voici la liste exhaustive de ces mots, qui peuvent être écrits indifféremment au singulier ou au pluriel, ou en majuscules/minuscules :

loi
recherche uniquement les lois;
décret
recherche uniquement les décrets;
ordonnance
recherche uniquement les ordonnance;
arrêté
recherche uniquement les arrêtés;
décision
recherche uniquement les décisions;
constitution
recherche uniquement dans la constitution;
déclaration
recherche uniquement dans les déclarations;
article
recherche uniquement dans les articles de code;
publie
recherche uniquement dans les arrêts publiés (jurisprudence judiciaire ou administrative);
inedit
recherche uniquement dans les arrêts inédits (jurisprudence judiciaire ou administrative).

Ainsi, la requête :

loi visage

renvoie toutes les lois contenant le mot visage. Il est également possible d'utiliser l'un de ces mots de manière littérale.

La requête :

"loi" visage

va rechercher tous les documents (et pas seulement les lois) contenant le mot loi et le mot visage.

La requête :

loi "etat d'urgence"

va rechercher toutes les lois contentant l'expression état d'urgence

La requête :

publie extradition

renvoie les seuls arrêts ou décisions de jurisprudence publiés soit au recueil Lebon (jp administrative) soit aux bulletins civil ou criminel (Cour de cassation) contenant le mot extradition.

Ministères

L'emploi du mot clé ministère va restreindre la recherche aux textes produits par un ministère. Le mot suivant ce mot clé va également restreindre la recherche. Ainsi :

ministere

va restreindre la recherche aux textes produits par un ministère. De même,

ministère santé

va rechercher les textes du ministère de la santé. On peut combiner ceci avec des dates ou d'autres sélecteurs. Ainsi :

ministere sante decret juin 2010

va renvoyer les décrets du ministère de la santé signés en juin 2010. On peut également ajouter des mots clés pour une recherche plein texte :

ministere sante decret juin 2010 cancer

renvoie les décrets du ministère de la santé signés en juin 2010 contenant le mot «cancer».

Autorités administratives, conseils et commissions

Les trois sélecteurs conseil, autorité et commission permettent de sélectionner les textes produits par respectivement des conseils, des autorités ou des commissions.

Ainsi, la requête :

conseil constitutionnel juin 2016

va renvoyer les documents du conseil constitutionnel de juin 2016. Il est également possible de combiner ces sélecteurs avec des mots clefs ou des dates :

"état d'ugence" conseil constitutionnel février 2016

va renvoyer les documents du conseil constitutionnel de février 2016 contenant l'expression "état d'ugence".

Version de ce document

20/10/2016
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