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JORF n°127 du 1er juin 2011

Arrêté du 1er avril 2011 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel « technicien en expérimentation animale »

Voir le texte à jour.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII et les articles R. 214-87 à R. 214-106 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 15 décembre 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 février 2011,

Arrête :

Article 1

Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une seconde professionnelle rattachée à la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel.
Elle constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel.

Article 2

Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle « technicien en expérimentation animale » sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.
La liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels figurent en annexe II du présent arrêté.

Article 3

La classe de seconde professionnelle « technicien en expérimentation animale » est accessible aux candidats ayant accompli la scolarité complète d'une classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.

Article 5

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E S
A N N E X E I

L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, DGER, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO du 01/06/2011, texte 48

Fait le 1er avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay


Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NOR : AGRE1104235A
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