Il s'agit de présenter la législation et la réglementation française en donnant accès à la fois à la source des textes (la version publiée au JORF) et aux versions en vigueur de ces textes.
Direction de l'information légale et administrative (DILA).
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LEGI et JORF
Les bases sont accessibles sur le site Legifrance.
JORF : sur la page "Le JO depuis 1990" ;
LEGI les codes : sur la page "Les codes en vigueur" ;
LEGI les textes autres que les codes : sur la page "Les textes législatifs et réglementaires".
Le service propose la consultation des textes en version originale publiée au Journal officiel édition "Lois et décrets", ainsi que leurs versions à jour, consolidées.
On distingue les textes JO, les codes et les autres textes législatifs et réglementaires qui sont traités dans trois rubriques du corpus.
Les journaux officiels sont accessibles en cliquant sur Journaux officiels.
Les codes sont accessibles en cliquant sur Codes en vigueur.
Les autres textes en vigueur sont accessibles en cliquant sur Textes à jour.
La consolidation des textes consiste, lorsqu'un article de texte est modifié, à le réécrire en y intégrant la modification apportée.
La recherche à partir cette page d'accueil porte sur l'ensemble des trois rubriques du corpus.
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