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Code des transports

Version consolidée du code au 13 janvier 2011.

CINQUIEME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES

LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME

TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME

Chapitre III : Les consignataires

Section 2 : Le consignataire de la cargaison

Article L5413-3

Le consignataire de la cargaison intervient comme mandataire salarié des ayants droit à la marchandise. Il en prend livraison pour leur compte et en paie le fret quand il est dû.

Article L5413-4

En matière d'avaries et pour les pertes subies par la marchandise, le consignataire de la cargaison n'est responsable que dans les conditions prévues par les articles L. 5422-21 à L. 5422-25.


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