Il s'agit des conventions collectives et textes associés figurant dans les brochures éditées par la Direction de l'information légale et administrative (DILA). Le périmètre d’édition des brochures comprend les conventions collectives nationales étendues et certaines conventions collectives nationales non étendues. Chaque brochure contient la ou les conventions collectives relatives à une activité donnée ainsi que les accords s’y rattachant, les salaires et les arrêtés d’extension.
Les données sont mises à jour à partir du Bulletin officiel des Conventions collectives édité sous la responsabilité du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et diffusé par la DILA.
Direction de l'information légale et administrative (DILA).
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KALI
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Texte intégral consolidé des conventions et textes s’y rattachant.
Le Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) paraît hebdomadairement.
Les textes du fonds KALI sont mis à jour par la DILA au plus tard dans les 3 jours ouvrés après publication au BOCC, sauf les textes particulièrement volumineux et/ou impliquant des opérations de consolidation complexes.
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