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1077 — Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie

ANNEXE I CLASSIFICATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 juillet 1980

en vigueur étendu

Classifications.

ANNEXE I CLASSIFICATIONS



A. - Classification ouvriers et employés.



B. - Classification agents de maîtrise et techniciens.



C. - Classification cadres.



Tableau récapitulatif des coefficients.

Sous-annexe A

NIVEAU I OUVRIERS, NIVEAU II OUVRIERS QUALIFIES, NIVEAU III OUVRIERS HAUTEMENT QUALIFIES.

ANNEXE I CLASSIFICATIONS, Ouvriers



Remarque - Dans le cas où un ouvrier est appelé à assurer de façon habituelle des emplois différents comportant des salaires différents, le coefficient de l'intéressé sera celui de l'emploi le mieux rémunéré, à condition qu'il soit occupé dans cet emploi au moins le quart de son temps, cette durée étant appréciée à la semaine.





NIVEAU I



Ouvriers



Échelon I ou O. 1 (coefficient 115 à l'embauche passant à 120 après deux mois au maximum) : ouvrier qui exécute des travaux élémentaires n'exigeant aucune connaissance préalable mais seulement une mise au courant d'une très courte durée (quelques heures). Ces travaux simples sont exécutés soit à la main, soit à l'aide d'un appareil d'utilisation simple.



Exemples d'emplois : balayeur, manutentionnaire (de faibles charges, jusqu'à 35 kg), convoyeur ou ripeur (sur camion).

Échelon II ou O. 2 (coefficient 140) : ouvrier qui exécute dans le cadre de consignes précises et détaillées (données par écrit, verbalement ou par démonstration) des travaux simples présentant des analogies. Ces travaux peuvent être exécutés à l'aide d'une machine d'emploi simple. Le temps d'adaptation au poste ne doit pas excéder une semaine.



Exemples d'emplois : conducteur de machine simple (nettoyeur, calibreur, trieur, etc.) ; empaqueteur sur machine simple ; ensacheur ; agent de manutention 1er degré (par exemple réception et rangement des sacs amenés par une bande transporteuse) ; ouvrier au broyage ; aide d'atelier d'entretien ; peseur sur pont bascule.



NIVEAU II



Ouvriers qualifiés



Pour l'ensemble des emplois de ce niveau, il est nécessaire que leurs titulaires aient des connaissances de base pouvant être acquises soit par voie scolaire (niveau C.A.P. ou B.E.P.), soit par une expérience professionnelle suffisante. Ils sont en effet appelés à accomplir soit des opérations à enchaîner de façon cohérente en vue des résultats à obtenir, soit des opérations caractérisées par leur variété et leur complexité.



Échelon I ou O.Q. 1 (coefficient 155) : ouvrier qui exécute dans le cadre de consignes détaillées (données oralement ou par des documents écrits simples) et commentées un ensemble de tâches nécessitant de l'attention en raison de leur nature ou de leur variété. Le temps d'adaptation au poste ne doit pas dépasser un mois.



Exemples d'emplois : agent de manutention 2e degré, outre les tâches de l'agent de manutention 1er degré, assure la conduite, sans aucun gerbage, de lève-palettes électriques ou à main ; réceptionnaire de produits agricoles 1er degré (est chargé des pesées, de la prise d'échantillons et de la mesure du poids spécifique) ; homme d'équipe séchoir ; aide-magasinier (ouvrier qui a une connaissance suffisante des articles pour être chargé de leur rangement et de leur distribution) ; homme d'équipe entretien.



Échelon II ou O.Q. 2 (coefficient 165) : ouvrier qui exécute dans le cadre d'instructions étayées le cas échéant par des documents techniques (y compris schémas et dessins) soit des opérations classiques d'un métier, soit un ensemble de tâches présentant des difficultés du fait de leur nature (appel par exemple à une grande habileté manuelle ou à une installation d'emploi complexe) ou de leur diversité (plusieurs modes opératoires sont requis).



Exemples d'emplois : caristes (1), conducteur de chariots automoteurs lourds (chargeur à goder, pelle hydraulique) ; conducteur d'engins agricoles (matériel de récolte, d'épandage d'engrais, etc.) ; aide-conducteur de silo (n'a pas la responsabilité de la conduite du silo) ; aide-conducteur de séchoir ; conducteur de presse ; réceptionnaire de produits agricoles 2e degré : outre les pesées, la prise d'échantillons et la mesure du poids spécifique, il est également chargé de la mesure des taux d'humidité et d'impureté ; conducteur de silo de collecte non équipé d'installations de ventilation et de séchage : ouvrier agissant sur instructions de la direction et exécutant l'ensemble des opérations, de la réception à l'expédition : chauffeur (tourisme et utilitaire jusqu'à 6,5 tonnes de P.T.A.C. (2) ; chauffeur-livreur (tournées de distribution) jusqu'à 3,5 tonnes de P.T.A.C. (2) ; ouvrier professionnel d'entretien exécutant seul des travaux simples d'entretien.





Échelon III ou O.Q. 3 (coefficient 180) ; ouvrier chargé soit de l'ensemble d'une opération de conditionnement ou de fabrication dont il a la connaissance complète, soit de travaux de difficulté équivalente tels que la conduite de machines particulièrement complexes.



Exemples d'emplois : conducteur assurant seul l'exploitation, l'entretien courant (graissage, nettoyage) et le réglage de machines complexes ; chauffeur de 6,5 tonnes à 19 tonnes de P.T.A.C. (2) ; chauffeur-livreur de 3,5 tonnes jusqu'à 6,5 tonnes de P.T.A.C. (2) ; conducteur de silo de stockage d'une capacité inférieure à 70 000 quintaux (ouvrier agissant sur instructions de la direction, responsable de l'ensemble des opérations, de la réception à l'expédition, et de la conservation) ; conducteur de séchoir ; magasinier-approvisionnement (ouvrier chargé de la réception, du classement, de la conservation et de la distribution des marchandises) ; ouvrier qualifié d'entretien : ouvrier agissant sur instruction de la direction et exécutant des travaux nécessitant la mise en oeuvre d'une connaissance et d'une pratique confirmée du métier.



NIVEAU III



Ouvriers hautement qualifiés



Echelon I ou O.H.Q. 1 (coefficient 200) : ouvrier qui ayant au moins la formation et les connaissances de l'ouvrier qualifié est chargé soit d'un cycle complexe de tâches de travaux de niveau élevé. Il doit être capable d'adapter ou de combiner des ensembles d'opérations, de contrôler des résultats, de détecter des anomalies ou des pannes et de choisir les remèdes à y apporter.



Exemples d'emplois : magasinier principal approvisionnement 1er degré, organise et assure la réception, le classement, la vérification, le contrôle des quantités entrées et sorties, tient à jour un inventaire permanent ; conducteur de silo de stockage d'une capacité supérieure à 70 000 quintaux : ouvrier qui seul dans le silo effectue l'ensemble des opérations de la réception à l'expédition et de la conservation ; ouvrier professionnel d'entretien 1er degré :

exécute des travaux nécessitant la mise en oeuvre d'une connaissance et d'une pratique approfondie d'un métier ; dispose d'une large initiative dans l'exécution des travaux qui lui sont confiés ; chauffeur de plus de 19 tonnes à 26 tonnes de P.T.A.C. (2) ; chauffeur-livreur (tournées de distribution) de plus de 6,5 tonnes de P.T.A.C. (2).



Echelon II ou O.H.Q. 2 (coefficient 220) : ouvrier qui répond à la définition de l'O.H.Q. 1 et qui, parce qu'il a une connaissance complète du métier est appelé à faire preuve d'un haut degré d'initiative ; il peut être amené à avoir des relations avec la clientèle.



Exemples d'emplois : responsable de silo, ouvrier seul dans le silo pour effectuer l'ensemble des opérations, de la réception à l'expédition, et de la conservation ; est en contact avec la clientèle ; ouvrier professionnel d'entretien 2e degré, exécute des travaux nécessitant la mise en oeuvre d'une connaissance et d'une pratique approfondie d'au moins deux métiers, dispose d'une large initiative dans l'exécution des travaux qui lui sont confiés ; magasinier principal approvisionnement 2e degré, assure sous le contrôle permanent de l'employeur ou de son représentant la marche d'un magasin distinct d'un dépôt ou du siège social de l'entreprise et dont la mission est la fourniture d'une gamme limitée de produits nécessaires aux exploitants agricoles ; il signale au dépôt ou au siège social les besoins de réapprovisionnement ainsi que toutes les anomalies (manquants, incidents même mineurs, erreurs, etc.) ; chauffeur de plus marchandises transportées.

de 26 tonnes de P.T.A.C. (1).



(1) Il est rappelé, conformément à l'arrêté du 30 juillet 1974 et de la circulaire n° 1455 du 15 avril 1976 relatifs aux mesures de sécurité applicables aux chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés, que leur conduite ne doit être confiée qu'à des personnes âgées d'au moins dix-huit ans, ayant suivi une formation appropriée et qui, après avoir subi un examen psychotechnique, sont titulaires d'un certificat de capacité professionnelle ou à défaut et après un examen de conduite d'une autorisation de conduite délivrée sous la responsabilité de l'employeur.



(2) Il est précisé que les chauffeurs et chauffeurs-livreurs assurent seuls ou avec l'aide d'un ou de plusieurs convoyeurs le chargement, l'arrimage et le déchargement des marchandises transportées.

Niveau I employés, Niveau II employés qualifiés, Niveau III employés hautement qualifiés.

ANNEXE I CLASSIFICATIONS, Employés



Remarque - Dans le cas où un employé est appelé à assurer de façon habituelle des emplois différents, le coefficient de l'intéressé sera celui de l'emploi le mieux rémunéré, à condition qu'il soit occupé dans cet emploi, au moins le quart de son temps, cette durée étant appréciée à la semaine.





NIVEAU I



Employés



Echelon I ou E. 1 (coefficient 115 à l'embauche passant à 120 après deux mois au maximum) : employé qui exécute des travaux élémentaires n'exigeant aucune connaissance préalable, mais seulement une mise au courant de très courte durée.



Exemples d'emplois : coursier ; femme de ménage.



Echelon II ou E. 2 (coefficient 140) : employé qui, à partir de connaissances de base élémentaires, effectue des travaux simples répétitifs ne demandant qu'une adaptation de courte durée. Le temps d'adaptation ne doit pas excéder une semaine.



Exemples d'emplois : employé aux écritures (travaux de transcription) ; employé aux archives ou au classement ; dactylographe débutant(e) dans le métier ; aide de laboratoire (nettoyage, rangement des appareils, etc.) ; perforeur débutant, employé chargé de la perforation des cartes et ayant moins de trois mois de pratique dans le métier ; agent de saisie de données débutant ayant moins de trois mois de pratique dans la société des données.



NIVEAU II



Employés qualifiés



Pour l'ensemble des emplois de ce niveau, outre les connaissances élémentaires de base, il est nécessaire que leurs titulaires disposent d'une bonne expérience ou d'un ensemble d'aptitudes qui leur permettent d'exécuter les tâches caractéristiques d'un métier et pouvant nécessiter la mise en oeuvre d'opérations diverses. Ces aptitudes peuvent être acquises par la voie scolaire (niveau C.A.P. ou B.E.P.).

Echelon I ou E.Q. 1 (coefficient 155) : employé qui, à partir de connaissances de base élémentaires effectue des travaux simples mais demandant néanmoins le respect d'un enchaînement d'opérations analogues nécessitant un minimum d'attention. Le temps d'adaptation ne doit pas excéder un mois.



Exemples d'emplois : sténodactylographe débutante dans le métier ; employé effectuant des travaux de chiffrage simple, de tenue de fiches ; aide-comptable teneur de livres 1er degré, tient les livres sous la direction du comptable ou de l'employeur, à l'exclusion de toutes autres opérations comptables ; polycopiste, adressographe ; hôtesse d'accueil ; téléphoniste simple (standard inférieur à trois lignes).

Echelon II ou E.Q. 2 (coefficient 165) : employé qui effectue des travaux caractérisés par la combinaison d'opérations et des possibilités de contrôle immédiat.



Exemples d'emplois : dactylographe confirmée (au moins six mois de pratique et capable de quarante mots à la minute) ; dactylographe facturière (dactylographie des documents chiffrés, mais n'effectue pas les opérations arithmétiques nécessitées par l'établissement des factures) ; employé administratif (constitution et tenue de dossiers simples) ; téléphoniste standardiste 1er degré (standard de trois à cinq lignes) ; perforeur, perforeur-vérifieur, employé possédant les connaissances nécessaires pour la saisie des données et capable d'assurer la transcription ou la vérification ; agent de saisie des données ; employé(e) de libre-service agricole (L.I.S.A.).



Echelon III ou E.Q. 3 (coefficient 180) : employé qui effectue des travaux caractérisés par la combinaison d'opérations mais où le contrôle immédiat du travail n'est pas toujours possible.



Exemples d'emplois : sténodactylographe confirmé(e) (au moins six mois de pratique et capable de cents mots à la minute en sténographie et de quarante mots à la minute à la machine ; dactylographe facturière 2e degré (dactylographie des documents chiffrés et effectue les opérations arithmétiques nécessitées par l'établissement des factures) ; employé de service commercial ou administratif 1er degré (correspondance suivant des règles bien établies, constitution et tenue de dossiers simples) ; caissier(e) de libre-service agricole (Lisa) ; mécanographe 1er degré, exécute la facturation sur machine électro-comptable d'après des documents reçus (prix et barèmes) ou passe les écritures sur les comptes clients, fournisseurs, etc., à partir de documents préparés par la comptabilité ; téléphoniste standardiste 2e degré (standard classique de cinq à huit lignes ou standard avec présélection de cinq à dix lignes) ; télexiste ; laborantin ; aide-sélection de cinq à dix lignes) ; télexiste ; laborantin ; aide-pupitreur ayant moins de six mois de pratique dans le métier.



NIVEAU III



Employés hautement qualifiés



L'ensemble des emplois de ce niveau est caractérisé par des travaux comportant l'analyse et l'exploitation simple d'informations.



Echelon I ou E.H.Q. 1 (coefficient 200) : employé qui exécute des travaux caractérisés à la fois par l'exécution d'opérations techniques ou administratives réalisées selon un processus standardisé et l'établissement de documents qui se présentent soit sous la forme de transcription de données utiles recueillies au cours du travail, soit sous celle de brefs comptes rendus.



Exemples d'emplois : sténodactylographe correspondancière, sténodactylographe confirmée chargée habituellement de répondre seule à des lettres simples et courantes ; aide-comptable teneur de livres 2e degré, tient les journaux auxiliaires, arrête et surveille les comptes (clients, fournisseurs, banques, chèques postaux, stocks) ; employé de service commercial ou administratif 2e degré, suivant des instructions, participe à la réalisation d'opérations commerciales ou administratives, rédige le courrier correspondant et tient les dossiers ; mécanographe 2e degré, a les mêmes fonctions que le mécanographe 1er degré mais doit en outre être capable de rechercher les prix et barèmes à appliquer et de codifier ; téléphoniste standardiste 3e degré (standard classique de plus de huit lignes ou standard avec présélection de plus de dix lignes) ; aide-pupitreur ; programmeur débutant ayant moins de six mois de pratique dans le métier ; télexiste bilingue sans traduction.



Echelon II ou E.H.Q. 2 (coefficient 220) : employé qui exécute des travaux faisant appel à un haut degré d'initiative, par exemple exécution e manière autonome d'opérations techniques ou administratives, établissement de documents sous forme de comptes rendus, d'états, de programmes.



Exemples d'emplois : employé de service commercial 3e degré, employé chargé de certaines opérations afférentes à l'achat, à la vente, aux approvisionnements et aux expéditions, employé de service administratif 3e degré, employé qui assure certaines fonctions administratives nécessitant de l'initiative ; comptable 1er degré, employé d'exécution qui traduit en comptabilité les opérations commerciales ou industrielles et les assemble pour que l'on puisse en tirer (prix de revient, balance, bilan, statistiques, prévisions de trésorerie, etc.) ; pupitreur ; télexiste bilingue avec traduction.

Sous-Annexe B Filière maîtrise

Niveau I (coefficients 235 à 260)

Niveau II (coefficients 270 à 305)

Niveau III (coefficients 310 à 350).

ANNEXE I CLASSIFICATIONS, agents de maîtrise et techniciens

Filière maîtrise

L'agent de maîtrise se caractérise à la fois par les capacités professionnelles et les qualités nécessaires pour assurer, à travers une délégation d'autorité, des responsabilités d'encadrement. Celles-ci se manifestent sur le double plan :

- de la technique, à cet égard, l'agent de maîtrise doit avoir des connaissances générales et professionnelles fonction de la nature des travaux dont il assume la responsabilité ;

- du commandement et de l'organisation du travail, l'agent de maîtrise assure, sur les directives du chef d'entreprise, d'un cadre ou d'un agent de maîtrise d'un niveau supérieur au sien, la distribution, la coordination et le contrôle du travail du personnel placé sous ses ordres.

NIVEAU I (coefficients 235 à 260)

Agent de maîtrise qui, à partir d'objectifs clairement définis et d'instructions précises et détaillées, est responsable d'un domaine d'activité bien délimité. Il peut être appelé à prendre part lui-même aux travaux du personnel ouvrier ou employé.

Responsable de libre-service agricole (Lisa) (coefficient 235) :

assure la tenue et la marche générale d'un magasin libre-service agricole (Lisa) ; il doit posséder les aptitudes administratives, techniques et commerciales nécessaires. Il a sous ses ordres un ou plusieurs salariés.

Chef d'équipe d'entretien et/ou de garage (coefficient 240) :

exerce d'une façon permanente le commandement d'un à quatre ouvriers d'entretien et/ou de garage.

Chef magasinier approvisionnement (coefficient 245) : agent qui, outre les compétences du magasinier principal approvisionnement 2e degré, assure, sous le contrôle permanent de l'employeur ou de son représentant, la marche d'un entrepôt ; responsable des stocks de produits destinés aux exploitations agricoles, il surveille et contrôle, à ce titre, la réception, le stockage et les sorties de produits : il signale les besoins de réapprovisionnement ; il peut avoir sous ses ordres un ou plusieurs ouvriers travaillant à l'entrepôt.

Chef de silo (coefficient 245) : responsable de l'ensemble des opérations, de la réception à l'expédition et de la conservation ; a sous ses ordres un ou plusieurs ouvriers ; il peut être amené à rencontrer de la clientèle.

Les coefficients ci-dessus sont les coefficients de base de ces exemples d'emploi ; quand l'importance du poste, le degré de responsabilité, les qualifications nécessaires et/ou l'expérience acquise dans la fonction le requièrent, ils devront être majorés de 15 points.

NIVEAU II (coefficients 270 à 305)

Agent de maîtrise qui, à partir de directives ou d'un programme précisant le cadre de ses activités, les moyens mis à sa disposition, les objectifs et règles de gestion à observer, est responsable d'un secteur d'activité.

Chef de bureau commercial et/ou administratif (coefficient 275) :

assure, dans le cadre de directives qui lui ont été données par le chef d'entreprise ou un responsable de service, et à l'élaboration desquelles il a pu participer, la marche générale d'un secteur d'activité nécessitant la mise en oeuvre d'aptitudes administratives et/ou commerciales. Il peut avoir sous ses ordres un ou plusieurs employées.

Contremaître d'entretien et/ou de garage (coefficient 275) :

exerce d'une façon permanente le commandement de plus de quatre ouvriers d'entretien et/ou de garage, organisés ou non en équipe de travail.

Chef de dépôt 1er degré (coefficient 285) : responsable d'un dépôt ou d'une annexe de l'entreprise et dont la mission est la fourniture de produits nécessaires aux exploitations agricoles et la collecte de produits agricoles ; à ce titre, il bénéficie d'une autorisation certaine et assure, avec l'aide d'un à trois ouvriers (1), la tenue et la marche du dépôt, ce qui requiert de sa part les compétences techniques et les aptitudes voulues en matière d'encadrement, d'organisation et de gestion au niveau de son unité.

Les coefficients ci-dessus sont les coefficients de base de ces exemples d'emploi ; quand l'importance du poste, le degré de responsabilité, les qualifications nécessaires et/ou l'expérience acquise dans la fonction le requièrent, ils devront être majorés de 20 points.

NIVEAU III (coefficients 310 à 350)

Agent de maîtrise qui, à partir de programmes à l'élaboration desquels il est associé, est chargé de coordonner des activités différentes et complémentaires dont la conformité aux objectifs initialement prévus ne peut être appréciée qu'à terme. Il peut assurer l'encadrement d'un ou de plusieurs secteurs d'activité.

Chef de dépôt 2e degré (coefficient 325) : a les mêmes responsabilités et fonctions que le chef de dépôt 1er degré, mais les assure avec une autonomie plus large et avec l'aide de plus de trois ouvriers (1).

Le coefficient ci-dessus est le coefficient de base de cet exemple d'emploi ; quand l'importance du poste, le degré de responsabilité, les qualifications nécessaires et/ou l'expérience acquise dans la fonction le requièrent, il devra être majoré de 25 points.



(1) Dans les entrepôts vétustes, ce plancher est porté à quatre salariés.

Sous-annexe B Filière technicien

Niveau I (coefficients 235 à 260) Niveau II (coefficients 270 à 305) Niveau III (coefficients 310 à 350)

ANNEXE I CLASSIFICATIONS, agents de maîtrise et techniciens



Le technicien met en oeuvre des connaissances professionnelles, théoriques et pratiques, acquises par la voie scolaire ou par l'expérience professionnelle, au moins équivalentes à celles requises par le brevet professionnel, le brevet de technicien, le baccalauréat de technicien, ou le certificat de formation professionnelle 2e degré. Sa compétence doit lui permettre d'effectuer des travaux d'étude, de recherche, de prescription et de conseil, à partir d'instructions précises données par le chef d'entreprise, un cadre ou un technicien d'un niveau supérieur au sien. Il doit ainsi être capable de proposer ou de choisir des solutions propres à résoudre les problèmes qui lui sont posés.





NIVEAU I (coefficients 235 à 260).



Technicien qui, à partir d'objectifs clairement définis et d'instructions précises et détaillées, est responsable d'un domaine d'activité bien délimité.



Technicien culture 1er degré (coefficient 235) : technicien qui, outre les connaissances requises pour exercer les fonctions de magasinier principal approvisionnement, posséde les aptitudes rendues nécessaires par les visites en culture qui lui permettent à la fois d'établir des contacts avec les clients et de connaître leurs problèmes touchant à l'utilisation des produits ; les missions qui lui sont confiées s'exercent, selon les critères définis par l'entreprise et les directives de l'employeur, dans des secteurs géographiques ou auprès de catégories de clientèle non définis et variables.



Programmeur 1er degré (coefficient 235) : assure la rédaction d'instructions d'exécution relatives à des problèmes simples.



Secrétaire (coefficient 235) : collaboratrice du chef d'entreprise o d'un responsable d'un service ; outre les tâches habituelles de la sténodactylographe correspondancière, elle assure des fonctions de liaison entre son supérieur hiérarchique et les différents services et agents de l'entreprise d'une part, ainsi qu'avec le monde extérieur d'autre part. Enfin, elle prépare et réunit les différents éléments du travail de la personne dont elle dépend.



Chef de laboratoire (coefficient 240) : technicien chargé de l'ensemble des opérations de laboratoire ; il peut avoir sous ses ordres un ou plusieurs laborantins.



Les coefficients ci-dessus sont les coefficients de base de ces exemples d'emploi ; quand l'importance du poste, le degré de responsabilité, les qualifications nécessaires et/ou l'expérience acquise dans la fonction le requièrent, ils devront être majorés de 15 points.



NIVEAU II (coefficients 270 à 305)



Technicien qui, à partir de directives ou d'un programme précisant le cadre de ses activités, les moyens mis à sa disposition, les objectifs et règles de gestion à respecter, est responsable d'un secteur d'activité.



Comptable 2e degré (coefficient 270) : outre les fonctions exercée par le comptable 1er degré, participe à l'élaboration du bilan suivant les directives du chef comptable ou d'un expert comptable.



Technicien culture 2e degré (coefficient 275) : technicien qui, outre les connaissances et aptitudes requises pour exercer les fonctions de technicien-culture 1er degré, possède celles indispensables pour apporter à l'exploitation agricole les conseils techniques que requièrent ses productions ; les missions qui lui sont ainsi confiées s'exercent, selon les besoins de l'entreprise et les directives de l'employeur dans des secteurs géographiques ou auprès de catégories de clientèle non définis et variables.



Les coefficients ci-dessus sont les coefficients de base de ces exemples d'emploi ; quand l'importance du poste, le degré de responsabilité, les qualifications nécessaires et/ou l'expérience acquise dans la fonction le requièrent, ils devront être majorés de 20 points.



NIVEAU III (coefficients 310 à 350)



Technicien qui, à partir de programmes à l'élaboration desquels il est associé, est chargé de coordonner des activités différentes et complémentaires dont la conformité aux objectifs initialement prévus ne peut être appréciée qu'à terme.



Programmeur 2e degré (coefficient 310) : sa maîtrise des langages de programmation lui permet d'assurer la maintenance de l'ensemble des programmes.



Technicien spécialisé (coefficient 315) : possédant outre les aptitudes et connaissances du technicien-culture 2e degré, agent responsable de l'ensemble des questions intéressant une production donnée (telle que arboriculture, viticulture, bovins, porcins, etc.) dans le cadre d'objectifs préalablement définis à l'élaboration desquels il a participé.



Analyste programmeur (coefficient 325).



Les coefficients ci-dessus sont les coefficients de base des exemples d'emploi ; quand l'importance de poste, le degré de responsabilité, les qualifications nécessaires et/ou l'expérience acquise dans la fonction le requièrent, ils devront être majorés de 25 points.

Sous-annexe C

ANNEXE I CLASSIFICATIONS, Cadres



La présente classification s'applique aux cadres qui remplissent au moins l'une des trois conditions suivantes :



1° Exercer par délégation sous sa responsabilité personnelle des fonctions de commandement ou de direction sur le personnel ; celles-ci sous-entendent que le cadre a sous ses ordres ou son contrôle : soit la totalité du personnel ou une fraction appréciable de celui-ci, soit un ou plusieurs agents de maîtrise et qu'il peut, en matière d'embauche, avoir le pouvoir d'examiner et de choisir les candidats et de faire toute proposition en ce sens à la direction.



Enfin, ce n'est qu'à titre tout à fait occasionnel que le cadre effectue lui-même des travaux d'exécution.



2° Exercer des fonctions techniques mettant en jeu une large responsabilité et nécessitant la mise en oeuvre, soit de connaissances dépassant le niveau de l'enseignement secondaire, c'est-à-dire reconnues par un diplôme d'ingénieur, un titre universitaire ou un diplôme équivalent, soit d'une qualification acquise par la formation professionnelle ou une longue expérience professionnelle.



Sont considérées comme techniques les activités :



- propres à la fertilisation, à la protection des végétaux, à l'alimentation animale, à la conservation des productions agricoles ;



- relevant de l'utilisation de machines et installations de l'industrie agro-alimentaire ;



- découlant de techniques administratives, comptables ou commerciales.



3° Avoir des responsabilités personnelles et permanentes autorisant la prise de décisions ayant des conséquences sur l'activité de production ou commerciale, financière et sociale de l'entreprise ou engageant l'entreprise vis-à-vis des fournisseurs, des clients, des différentes administrations ou des salariés.



Les cadres, ingénieurs et assimilés sont classés selon les niveaux définis ci-après ; ceux-ci sont indépendants les uns des autres et peuvent exister ou non simultanément dans la même entreprise.



Le classement est effectué dans chaque entreprise compte tenu, d'abord, de la structure de l'entreprise, simple ou développée, ensuite de la spécificité des fonctions exercées et du degré de responsabilité exigé.

Filière encadrement

Niveau I : cadres débutants

Niveau II : cadres confirmés.

ANNEXE I CLASSIFICATIONS, cadres

NIVEAU I

Cadres débutants (coefficient 350)

Collaborateurs engagés pour occuper les fonctions de cadre commercial ou administratif, débutant dans le métier, titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur ; dès que leur formation peut être considérée comme acquise, elle leur permet d'accéder aux niveaux supérieurs. Cette période de formation, si elle est effectuée dans une seule entreprise, ne peut excéder trente mois ; si elle est effectuée dans plusieurs entreprises, elle ne peut excéder cinq années.

NIVEAU II

Cadres confirmés

Collaborateurs administratifs ou commerciaux qui, suite à une promotion, ne se trouvent plus au niveau I ou qui ont acquis, par une large expérience professionnelle ou par des études, des compétences équivalentes ;

a) Dans une entreprise à structure simple

(coefficients 400, 430 et 460 [1])

Collaborateurs chargés tout en étant placés, sous les ordres directs du chef d'entreprise, soit de diriger, coordonner et contrôler sous leur responsabilité personnelle, le travail des personnes placées sous leur autorité, soit, si leurs activités de commandement sont discontinues, d'occuper des fonctions comportant des responsabilités équivalentes ou des fonctions diverses exigeant des compétences de même niveau ; dans ces deux cas, ils sont amenés à prendre des initiatives limitées aux domaines qui leur ont été assignés par délégation.

Exemples :

Chef comptable : responsable de l'organisation et du fonctionnement des services comptables ; à ce titre, il dirige l'ensemble de la comptabilité (établissement du bilan). Il est l'interlocuteur normal de l'administration fiscale.

Chef de service : responsable de l'organisation et du fonctionnement d'un service.

b) Dans une entreprise à structure développée

1er degré (coefficients 400, 425 et 450 [1])

Cadres administratifs ou commerciaux qui dirigent, coordonnent et contrôlent sous leur responsabilité le travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et/ou, éventuellement, des cadres débutants.

Exemples :

Chef de service adjoint, placé sous les ordres d'un chef de service le seconde en préparant les dossiers, en ayant une participation active à des études, en assurant le suivi des questions qui lui sont confiées.

Attaché de direction, par délégation d'un cadre supérieur ou du chef d'entreprise, exerce sous sa responsabilité personnelle des fonctions de commandement et de direction sur le personnel d'exécution, y compris la maîtrise.

Chef comptable, collaborateur placé sous les ordres d'un cadre d'un coefficient hiérarchique plus élevé. Est responsable de l'ensemble des travaux relevant d'un groupe de comptabilité (fournisseurs, clients, stocks, etc.). Il a nécessairement sous ses ordres un ou des comptables 1er degré (classification employés), ou 2e degré (classification agents de maîtrise).

2e degré (coefficients 470, 495, 520 [1])

Cadres administratifs et commerciaux dont les fonctions d'organisation et de conduite du travail les amènent à exercer un commandement sur un ou plusieurs cadres relevant du 1er degré, et/ou à exercer des responsabilités équivalentes.

Exemples :

Chef de comptabilité et des services financiers : établit sous sa responsabilité les documents comptables et financiers et les bilans de l'entreprise ; il a sous sa responsabilité l'ensemble des personnels des services comptables, financiers et fiscaux.

Chef du service achats : chargé d'assurer les relations avec des fournisseurs et de réaliser avec eux dans les meilleures conditions tous les approvisionnements nécessaires à la marche de l'entreprise.

Chef du service des ventes : organise et gère l'ensemble des relations avec la clientèle métropolitaine et/ou étrangère ainsi que les rapports avec les administrations nationales et étrangères concernées.

Filière technique

Niveau I : ingénieurs débutants

Niveau II : ingénieurs et assimilés confirmés

Niveau III : cadres supérieurs.

ANNEXE I CLASSIFICATIONS, cadres

NIVEAU I

Ingénieurs débutants

(coefficient 350)

Collaborateurs engagés pour occuper les fonctions d'ingénieur, débutant dans le métier, titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur ; dès que leur formation peut être considérée comme acquise, elle leur permet d'accéder aux niveaux supérieurs. Cette période de formation, si elle est effectuée dans une seule entreprise, ne peut excéder trente mois ; si elle est effectuée dans plusieurs entreprises, elle ne peut excéder cinq années.

NIVEAU II

Ingénieurs et assimilés confirmés

a) Dans une entreprise à structure simple

(coefficients 400, 430 et 460 [1])

Collaborateurs techniques qui, suite à une promotion, ne se trouvent plus au niveau I ou qui ont acquis, par une large expérience professionnelle ou par des études, des compétences équivalentes ;

dans l'un ou l'autre cas, tout en étant placés sous les ordres directs du chef d'entreprise, ils exercent des fonctions relevant d'une technique précise et prennent des initiatives limitées aux domaines pour lesquels ils ont reçu délégation de pouvoir ; ils peuvent avoir à exercer des activités d'organisation, de direction et de contrôle du personnel.

Exemples :

Chef de fabrication ou de production, à la responsabilité technique du fonctionnement d'un atelier de fabrication ou d'une unité de production.

Chef technicien culture, ingénieur ou technicien responsable de l'ensemble des productions agricoles auxquelles s'intéresse l'entreprise ; dans le cadre d'objectifs préalablement définis à l'élaboration desquels il a participé, il organise son activité et peut avoir le contrôle de techniciens placés sous ses ordres.

Chef comptable, responsable de l'organisation et du fonctionnement de la comptabilité ; à ce titre, il assure seul l'ensemble des travaux comptables sans avoir de personnel placé exclusivement sous ses ordres. Il est l'interlocuteur normal de l'administration fiscale.

b) Dans une entreprise à structure développée

1er degré (coefficients 400, 425 et 450 [1])

Collaborateurs techniques qui, suite à une promotion ne se trouvent plus au niveau I ou qui ont acquis par une large expérience professionnelle, et/ou par des études, des compétences équivalentes ; dans l'un ou l'autre cas, ils ont une bonne maîtrise de la spécificité agro-alimentaire. Celle-ci leur permet d'être au courant des questions de fabrication, de production, d'approvisionnement d'essais ou d'études, d'assurer les fonctions correspondantes, sans en assumer toutefois la responsabilité complète, laquelle revient à leur supérieur hiérarchique.

Exemples :

Chef technicien culture, ingénieur ou technicien responsable de l'ensemble des productions agricoles auxquelles s'intéresse l'entreprise ; dans le cadre d'objectifs préalablement définis à l'élaboration desquels il a participé, il organise son activité et peut avoir le contrôle de techniciens placés sous ses ordres.

Chef adjoint de fabrication.

2e degré (coefficients 470, 495 et 520 [1])

Collaborateurs techniques qui exercent la direction effective d'un secteur technique de l'entreprise ou d'une unité de fabrication ; à ce titre, ils ont des fonctions d'organisation, de commandement ou de surveillance de l'ensemble du personnel placé sous leurs ordres et sont responsables de la qualité technique du travail fourni.

Exemples :

Chef de fabrication ; a la responsabilité technique du fonctionnement d'une unité de fabrication ;

Responsable informatique ;

Contrôleur de gestion ;

Responsable collecte culture ;

Responsable du service approvisionnement.



NIVEAU III

Cadres supérieurs

a) Dans une entreprise à structure simple

(coefficients 520, 560 et 600 [1])

Cadres administratifs ou commerciaux hautement qualifiés et expérimentés non seulement dans leur éventuelle spécialité, mais aussi dans la gestion, l'organisation et la conduite du travail de tous les collaborateurs de l'entreprise ; à ce titre, ils prennent toutes les initiatives nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble de l'entreprise et peuvent, en cas de besoin, remplacer le chef d'entreprise.

Exemples :

Directeur et directeur adjoint, à ce niveau, les positions cadres ne correspondent pas à des titres, lesquels sont infiniment variables suivant les entreprises.

b) Dans une entreprise à structure développée

(coefficients 540, 580, 620 et 680 [1])

Cadres administratifs ou commerciaux qui ont une fonction de commandement ou de surveillance sur des responsables du personnel (à ce titre ils pourront avoir un pouvoir d'embauche, de licenciement) ou qui sont entièrement responsables du travail effectué dans un secteur de l'entreprise qui leur a été confié.

Exemples :

Chef de département, responsable de l'organisation et du fonctionnement d'un ensemble de services constituant un département.

Directeur commercial, chargé d'assurer les relations avec l'ensemble de la clientèle et de négocier avec celle-ci toutes affaires commerciales ; est associé à l'élaboration de la polique commerciale de l'entreprise.

Hors niveau

(uniquement dans les entreprises à structure développée)

Cadres qui occupent des fonctions hiérarchiques découlant soit d'une situation exigent de leur part une valeur technique particulièrement élevée, soit encore de la nécessité de coordonner plusieurs grands services d'une entreprise importante. Des accords individuels assureront à chacun des collaborateurs intéressés un coefficient en rapport avec les fonctions qu'il exerce.



NOTA - Les coefficients tels qu'ils ont été échelonnés aux niveaux II et III ci-dessus seront déterminés en tenant compte de l'importance du poste, du degré de responsabilité, des qualifications nécessaires et/ou de l'expérience acquise dans la fonction.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES COEFFICIENTS HIÉRARCHIQUES.

ANNEXE I CLASSIFICATIONS

A. - Classification Ouvriers et employés

Niveau I :



Echelon II : 115 et 120 après deux mois maximum ;



Echelon II : 140.

Niveau II :



Echelon III : 155 ;



Echelon III : 165 ;



Echelon III : 180.

Niveau III :



Echelon II : 200;



Echelon II : 220.

B. - Classification Agents de maîtrise et techniciens

Niveau III : 235, 240, 245, 250, 255 et 260.

Niveau III : 270, 275, 285, 290, 295 et 305.

Niveau III : 310, 315, 325, 335, 340 et 350.

C. - Classification Cadres

Niveau II : 350.

Niveau II :



Entreprise à structure simple : 400, 430 et 460.



Entreprise à structure développée :



1er degré : 400, 425 et 460 ;



2e degré : 470, 495 et 520.

Niveau III :



Entreprise à structure simple : 520, 560 et 600.



Entreprise à structure développée : 540, 580, 620 et 680.


Date de dernière modification : jeudi 15 janvier 1981
Date d'entrée en vigueur : jeudi 15 janvier 1981
Date de signature : mercredi 2 juillet 1980
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