Tous les documents de Légimobile sont accessibles en naviguant dans l'organisation hiérarchique des documents. Ainsi, pour accéder à l'article 4 du code civil, il est possible de cliquer en partant de l'accueil successivement sur :
La recherche sur le site Légimobile est contextualisée, c'est-à-dire qu'elle ne porte que sur les éléments qui se trouvent "sous" l'endroit où la recherche est lancée. Par exemple, si vous naviguez dans les journaux officiels et que vous vous trouvez sous les JOURNAUX OFFICIELS DE 2010, la recherche ne portera que sur ces journaux officiels.
La recherche qui est lancée sur la page d'accueil porte sur l'ensemble des corpus.
La recherche n'est pas sensible à la casse (majuscules/minuscules) ni à l'accentuation.
Les mots utilisés dans la recherche doivent tous être présents dans le titre ou dans le corps du texte. Ainsi, la requête:
arbre pomme
ne renverra que les textes où le mot arbre et le mot pomme sont présents.
Afin de permettre une recherche plus précise et efficace, certains éléments sont reconnus dans la requête et ne sont pas utilisés comme mots pour la recherche plein texte mais comme sélecteurs.
Les numéros usuels utilisé pour les textes sont reconnus, ainsi un code du système NOR sera reconnu, ainsi que les numéros de textes de la forme 2010-138.
Voici les différentes formes de dates reconnues automatiquement lors de l'analyse de la requête:
2010 restreint à l'année 2010 ;
juin 2010 restreint à juin 2010 ;
6/2010 ou 06/2010 restreint à juin 2010 ;
15 juin 2010 restreint au 15 juin 2010 ;
15/6/2010 restreint au 15 juin 2010 ;
Certains mots permettent de ne rechercher uniquement que certains types de documents. Voici la liste exhaustive de ces mots, qui peuvent être écrits indifféremment au singulier ou au pluriel, ou en majuscules/minuscules :
loidécretordonnancearrêtédécisionconstitutiondéclarationarticlepublieineditAinsi, la requête:
loi visage
renvoie toutes les lois contenant le mot visage. Il est également possible d'utiliser l'un de ces mots de manière littérale. Ainsi, la requête:
"loi" visage
va rechercher tous les documents (et pas seulement les lois) contenant le mot loi et le mot visage.
publie extradition
renvoie les seuls arrêts ou décisions de jurisprudence publiés soit au recueil Lebon (jp administrative) soit aux bulletins civil ou criminel (Cour de cassation) contenant le mot extradition.
L'emploi du mot clé ministère va restreindre la recherche aux textes produits par un ministère. Le mot suivant ce mot clé va également restreindre la recherche. Ainsi:
ministere
va restreindre la recherche aux textes produits par un ministère. De même,
ministère santé
va rechercher les textes du ministère de la santé. On peut combiner ceci avec des dates ou d'autres sélecteurs. Ainsi :
ministere sante decret juin 2010
va renvoyer les décrets du ministère de la santé signés en juin 2010. On peut également ajouter des mots clés pour une recherche plein texte :
ministere sante decret juin 2010 cancer
renvoie les décrets du ministère de la santé signés en juin 2010 contenant le mot «cancer».
Les trois sélecteurs conseil, autorité et commission permettent de sélectionner les textes produits par respectivement des conseils, des autorités ou des commissions.
Ainsi, la requête:
conseil constitutionnel juin 2010
va renvoyer les documents du conseil constitutionnel de juin 2010. Il est également possible de combiner ces sélecteurs avec des mots clefs ou des dates:
oseo conseil constitutionnel juin 2010
va renvoyer les documents du conseil constitutionnel de juin 2010 contenant le mot OSEO.
Il est possible de rechercher des termes de manière exacte en utilisant des guillemets. Ainsi, le fait de rechercher :
"conseil d'orientation"
va rechercher cette phrase de manière exacte. L'utilisation des guillemets désactive la reconnaissance des mots spéciaux, des dates, etc. Ainsi, la requête:
"12 juin 2010"
va rechercher la chaîne de caractères 12 juin 2010 dans le texte, et non pas la date correspondante.
14 mars 2011
